Déclaration FSU Mayotte au CT du 15 septembre 2022
La journée d’aujourd’hui démontre s’il en était besoin la difficulté des conditions de travail à Mayotte à la fois par l’incertitude du lendemain, les dangers des déplacements et l’insécurité générale. Il faut noter l’absence de communication à l’adresse des personnels du rectorat concernant les incidences de cette journée ile morte sur le fonctionnement des établissements scolaires. Aussi préoccupés soient-ils par la perte de journée de scolarité, nos collègues confrontés à l’absence d’élèves, ont besoin de consignes claires.
L’Éducation Nationale connaît une crise de recrutement qui atteint son paroxysme cette année après plusieurs années de politiques visant à détruire le Service Public d’Éducation.
A Mayotte, cela fait plusieurs années que nous subissons cette crise. Cette rentrée est marquée par des postes vacants dans le premier comme le second degré. Certaines disciplines sont impactées par l’absence de cadres pédagogiques. Le système public d’éducation à Mayotte est substantiellement fragilisé par l’insuffisance d’encadrement administratif (IPR, DASEN).
Cette crise de recrutement est très largement organisée par le ministère, afin d’affaiblir notre métier. Le recours massif aux contractuels est prévu dans la Loi de Transformation de la Fonction Publique comme mode de recrutement à généraliser. Il est associé dans cette même loi à une neutralisation des commissions paritaires désormais privées de l’examen des mutations et des promotions.
La FSU dénonce le recours à des personnels contractuels, nécessairement plus fragiles face aux pressions hiérarchiques liées à ce mode de recrutement.
Recruter des fonctionnaires dans l’éducation, c’est d’abord s’attaquer au fond du problème de la perte d’attractivité de nos métiers : revaloriser nos professions sans aucune contrepartie et stopper les réformes néolibérales qui détruisent le Service Public et dégradent les conditions de travail des personnels, dont le travail est empêché et perd de son sens.
Les annonces ministérielles, ou – devrait-on dire – présidentielles, compte tenu du peu d’autonomie du ministre, ne vont pas dans le bon sens, bien au contraire. Au-delà même des effets d’annonce non chiffrée sur de prétendues revalorisations, c’est bien une destruction de nos métiers que prévoit le président. « Aucun professeur ne commencera sa carrière à moins de 2 000 € nets par mois ». C’est déjà ce qu’annonçait à la rentrée 2021 Jean-Michel Blanquer pour 2024. C’était la promesse électorale du Président de la République qui parlait déjà d’une revalorisation pour partie inconditionnelle, chiffrée aujourd’hui à + 10 %. L’annonce par Pap Ndiaye d’une mesure appliquée à partir de septembre 2023, laisse pour le moins sceptique. Lier ces mesures à un nouveau pacte, selon le principe du « travailler plus pour gagner plus » serait un marché de dupes.
La FSU doit continuer de mettre en avant ses revendications : l’augmentation sans condition de 20 % de la valeur du point d’indice, son indexation sur les prix, le relèvement de 70 points de toutes les grilles, l’augmentation de l’indexation a minima sur le modèle réunionnais, la mise en oeuvre des ASA, et prime de stabilité. Au début des années 1980, le salaire des professeurs débutants correspondait à deux fois le SMIC. C’est cette perspective qu’il faut viser à terme pour les débuts de carrière et reconstruire les grilles pour reconnaître l’expérience acquise au cours de la carrière et redonner durablement de l’attractivité à nos professions.
Dans notre académie, pour pallier le manque de personnel le rectorat fait appel à toujours plus de personnels précaires : plus de 50 % de contractuels enseignants dans le second degré. Par ailleurs il manque de nombreux personnels AESH, AED, infirmières, assistantes sociales, ADJAENES, ATRF dans nos établissements. Ces personnels doivent aussi bénéficier d’avancées fortes en matière
de rémunération et de conditions de travail. La FSU demande un plan massif de titularisation pour résorber la précarité et garantir la continuité du Service Public.
A Mayotte, aucune amélioration du système éducatif, de sa qualité, de son fonctionnement ne sera possible sans hausse sensible des rémunérations. Sans les mesures évoquées plus haut couplées aux hausses des salaires que nous revendiquons au niveau national, nous continuerons avec des dizaines de postes vacants à chaque rentrée et à un recours massif aux non-titulaires. Le rectorat a reconnu dans sa feuille de route les difficultés spécifiques du service public d’éducation à Mayotte qui rendent ces mesures indispensables.
Cette amélioration ne pourra se faire sans une baisse des effectifs dans les écoles et établissements ainsi que dans les salles de classe. C’est pourquoi la FSU exige la transformation de tout le département en REP+.
Elle ne pourra se faire sans le respect des statuts qui veulent qu’un titulaire prenne prioritairement des responsabilités et des postes à hauteur de sa qualification. Il arrive aujourd’hui que des contractuels soient affectés sur des postes à responsabilité ou non aux dépends des titulaires volontaires.
Voie professionnelle
Lors de son déplacement en Vendée le président Macron a officialisé le lancement des débats locaux dans les lycées professionnels.
Il annonce que les volumes disciplinaires dédiés aux enseignements généraux seraient décidés localement. Les élèves n’auront donc plus les mêmes droits, pour préparer leurs examens et obtenir un diplôme national, selon leur établissement et leur secteur géographique. C’est une véritable remise en cause d’un des piliers de l’école républicaine : l’égalité entre tous les jeunes.
Pour justifier le dispositif Avenir en collège, le président dénonce l’orientation par défaut dans la voie professionnelle allant jusqu’à oser parler de « mauvaise organisation collective ». Après avoir progressivement démantelé les missions et les périmètres des personnels d’orientation, il leur fait maintenant porter une responsabilité qui n’est pas la leur.
L’augmentation des stages, fortement contestée par les collègues, impliquera inéluctablement moins de présence des élèves dans nos établissements. Ils ne bénéficieront donc plus, ou beaucoup moins, des projets culturels, artistiques et sportifs alors même qu’ils sont les plus éloignés de ces pratiques.
Quant à la volonté de réviser les cartes des formations uniquement au prisme des besoins locaux des entreprises sur un bassin d’emplois, c’est révélateur d’une vision étriquée de la formation professionnelle des jeunes qui va encore plus les assigner à résidence géographique.
Les personnels l’affirment haut et fort : ils ont besoin de plus de temps pour faire réussir tous les jeunes et les élèves ont besoin de plus d’école pour sécuriser leur parcours scolaire et leur avenir professionnel.
Élections professionnelles
Nous remercions M. le DRH pour avoir organisé cette réunion sur les élections que nous attendions depuis la rentrée. Nous attendons de l’administration la mise en place d’une communication sur les enjeux des élections professionnelles.
Compte rendu du Cta du jeudi 15 avril 2022 à 14h
Présents : organisations syndicales : FSU : 6 CGT :1 UNSA :1 FO : 1,
Administration : recteur, secrétaire général, drh, directrice de cabinet
Le recteur commence par regretter la décision des élus, des maires de fermer les écoles, dans le cadre de la journée « île morte ».
Les réponses du recteur à la déclaration liminaire de la FSU
La revalorisation des salaires en 2023 : le recteur nous affirme que la revalorisation des salaires prévue à la rentrée 2023 comprendra au moins une moitié inconditionnelle sans plus de détails. Il ajoute que la part conditionnelle se composera d’une part collective. A suivre !
Affectations contractuels/titulaires : Il doit y avoir une priorité des affectations et des responsabilités pour les titulaires, si ce n’est pas le cas, cela devra être remonté au rectorat. Le statut doit être privilégié.
Concernant la formation professionnelle :
La trop forte limitation au bassin d’emploi est un point qui préoccupe le recteur. Travailler sur un bassin d’emploi dans une société mondialisée n’est pas complètement pertinent.
1er degré : Ajustements de rentrée pour avis
FSU : Dans les classes, on retrouve des CP CE1 à douze, mais on peut aller jusqu’à quatorze voire seize. Avec l’excuse du manque de salles de classe, on acceptait. Mais là, il faut un seuil de tolérance claire.
Recteur : Pour les CP CE1, on fixe la limite à quatorze en double et quinze en solo. On le fera pour tous les niveaux et pour les exceptions, on prendra contact avec les directeurs des écoles.
Le recteur nous dit qu’il a l’intention de mettre en place un haut débit internet dans les écoles primaires pour mieux travailler.
Vote : abstention de la FSU
2nd degré : Postes SPEN et POP rentrée 2023 pour avis
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Postes offerts au mouvement spécifique 2023
FSU :Comment avez-vous choisi les postes POP ?Dans les CA, nous n’avons pas été consultés.
SG du rectorat : Il s’agit d’une concertation entre chef-es d’établissement et inspecteur.es, sans passer par les CA.
La FSU vote contre ces créations de POP. Au niveau national, nous demandons le retrait de ce dispositif qui désorganise le système éducatif. La CGT, FO et l’UNSA s’abstiennent.
Réponses aux questions diverses de la FSU
Bilan de rentrée
FSU :Pouvez-vous nous donner le nombre de postes non occupés ou manquants ainsi que le ratio contractuels/titulaires par établissement et globalement dans l’académie ?
Le rectorat : A l’heure actuelle, nous avons 82 postes vacants dans le 2e degré, 28 dans le 1er degré. On a eu 86 renoncements. Un bilan complet sera fait au prochain CTA fin octobre.
FSU/Une seule assistante sociale pour tout.es les enseignant.es de l’académie, c’est très insuffisant. Le rectorat compte-t-il recruter plus d’assistants sociaux ?
Le rectorat : Il n’y a pas suffisamment d’assistants sociaux. Il faudra créer un poste d’ assistant.e social.e supplémentaire pour les personnels. Il va y avoir en attendant une assistante sociale adjointe.
FSU/Pourriez-vous nous fournir la liste mise à jour des inspecteur.trices et chargé.es de mission ?
Le rectorat : Pour les IPR, la liste sera finalisée fin septembre. Le plus dur, c’est en EPS : une inspectrice en arrêt, pas d’extension pour les inspecteur.tricces qui n’ont pas eu l’aval de leur académie. En collaboration avec le SNEP-FSU, le recteur a pu nommer des faisant-fonction dans le vivier des professeur.es d’EPS.
Le rectorat a nommé également :
-En anglais, un IA-IPR en détachement, Fréderic CHEVALLIER.
-Un IEN E.G Lettres- Histoire-Géographie faisant-fonction, David LOOTEN.
- Une IA- IPR Lettres en détachement, Pierrette Leti PALIX.
Des IEN ont été nommé.es dans toutes les circonscriptions du premier degré. Tout sera mis à jour avec le nouveau DAASEN, Thierry DENOYELLE, qui sera à Mayotte le 22 septembre.
La FSU insiste pour que les collègues puissent avoir devant eux, des IEN compétent.es qui pourraient mieux former et conseiller les enseignant.es du 1er degré.
IRPL
La FSU a obtenu un jugement du Conseil d’état imposant à l’éducation nationale de calculer
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l’IRPL selon le modèle plus avantageux des autres ministères. Vous nous avez dit que ce calcul serait appliqué dès septembre. Est-ce confirmé ? Des démarches de la part de nos collègues sont-elles à prévoir ? La rétroactivité est-elle applicable ?
Le DRH : Le nouveau taux meilleur que l’ancien s’appliquera automatiquement en septembre. Les collègues n’ont aucune démarche à faire.
Juridiquement, la rétroactivité est applicable, mais le rectorat ne pourra s’occuper de cela qu’en 2023.
FSU :Comme vous en êtes convenu, cette indemnité devrait être attribuée aux ex contractuel.es ayant le CIMM en métropole et devenu.es depuis titulaires mais ne l’est toujours pas. Est-ce possible aujourd’hui et si oui quelles démarches doivent entreprendre les collègues concerné.es ?
Ce point est un acquis de la FSU Mayotte DRH : Les collègues doivent se (re) faire connaître auprès de leur gestionnaire. Cela concerne les collègues ex- contractuel.es devenus stagiaires puis titulaires et qui n’ont pas le centre des intérêts matériels et moraux à Mayotte.
Contractuel.es
FSU : La subrogation pour les congés maladie et maternité devait être mise en place à la rentrée 2022. Es- ce bien le cas ?
Rectorat : Non elle ne le sera pas du tout ni à la rentrée ni plus tard contrairement aux engagements pris par le rectorat. Mais le rectorat devrait à terme prendre en charge la part patronale sans avoir à attendre les indemnités journalières, toutefois pas avant d’avoir calculé avec les bons taux.
FSU : Où en est le dossier de l’IRCANTEC ?
Recteur : C’est en bonne voie, il faut trouver le véhicule législatif. D’ailleurs le Ministre va arriver à Mayotte dans deux semaines. Ce sera l’occasion de lui en parler
AED
FSU :Aujourd’hui, combien compte-t-on d’AED cédéisables et combien se voient opposés un avis défavorable à leur cédéisation ? Pouvez-vous donner le détail par établissement ? Envisagez-vous d’allonger la durée des contrats pour les AED à l’instar de ce qui a été fait pour les contractuels enseignants ?
Le SG : Cinquante-cinq avis favorables sur soixante-sept.
En ce qui concerne la grille salariale, il n’y aura pas d’augmentation évolutive comme pour les enseignant.es contractuel.es pas plus que pour l’allongement de la durée des contrats. En effet, les AED n’ont pas le même niveau en termes de diplôme, de recrutement et n’ont pas les mêmes missions que les enseignant.es. Le recteur ne veut pas, en tous cas, pour le moment. L’opposition viendrait des chefs d’établissement mais quoi qu’il en soit, il entend mener une réflexion globale sur les missions des AED, réflexion rendue nécessaire par la nouvelle donne concernant les cédéisations. Les contrats sont en cours de rédaction. La FSU est intervenue pour soutenir les refus de cédéisation et en a sauvé plusieurs. Mais il serait inacceptable que des AED anciennement à temps complet soit cédéisés à temps partiel.
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La FSU a évoqué cette possibilité de versement de la GIPA aux AED qui n’est rien d’autre que l’application des textes. Mais le service gestionnaire de Kahani n’a toujours pas pris en charge cette question. Pouvez-vous indiquer une procédure claire permettant à chaque AED concerné de savoir ce qu’il doit faire pour obtenir ce versement ?
Le DRH explique qu’il n’ a pas pu prendre contact avec l’agent comptable de Kahani. La mise en paiement se fera en décembre. Un mode de paiement automatique. Pas d’intervention des collègues.
FSU : Le versement de la prime REP + obtenue cette année était prévu pour avant octobre. Le délai sera-t-il tenu ?
Le rectorat : Concernant la prime rep+, le rectorat attend le décret qui doit être publié mi-octobre.
Voie professionnelle
FSU : Pourriez-vous nous donner les chiffres concernant le nombre de PLP actuellement à Mayotte ? Enseignant.es titulaires, contractuels et stagiaires ? Le nombre de PLP entrants et sortants ?Le nombre de PLP par discipline ? Le nombre de professeurs plp manquants ? Combien d’élèves l’académie de Mayotte compte-t-elle dans la voie professionnelle ?
Le rectorat : Ce sera donné lors du constat. On verra dans le bilan pour le nombre d’élèves, au CTA d’octobre.
FSU :La SEP de Petite-Terre n’a plus de professeur.e d’arts appliqués depuis 2021. Que comptez-vous faire pour remédier à cette situation ? Est-il possible d’avoir un TZR en arts appliqués sur ce poste
Le rectorat : C’est une question qui préoccupe également le rectorat.
FSU : A la rentrée, la DGESCO a envoyé un courrier aux recteurs pour les inciter fortement à faire en sorte que les heures de co-intervention des deux premières semaines de l’année scolaire (soit 8heures professeurs) puissent être dédiées à la concertation des professeur.es co-intervenant dans ce cadre. Beaucoup de collègues ont dû batailler pour obtenir ce temps de concertation. Certain.es chef.es d’établissement ont même refusé comme à Sada. Allez-vous diffusé l’information pour que l’année prochaine, ce temps de concertation soit laissé aux collègues pour la co-intervention et pour le chef-d’oeuvre ?
Le SG : On va regarder tout cela avec attention lors de la prochaine rentrée.
Le recteur : Concernant les questions spécifiques à l’enseignement professionnel, il y aura un inspecteur référent pour la voie professionnelle. Vous pourrez le contacter directement. Il s’agit de Frédérich ROY.
Elections professionnelles
FSU : Y a-t-il un cadrage pour l’utilisation des boites professionnelles à des fins de propagande ? Si oui pouvez-vous nous l’expliciter ?
Le DRH : Les boites mails seront bloquées durant toute la période électorale. Les collègues pourront
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communiquer via leurs boites mails personnelles.
Tout cela sera abordé lors de la réunion du 20 septembre.
Premier degré :
FSU : Pouvez-vous nous transmettre un bilan exhaustif des effectifs par classe/école/commune ? Pouvez-vous nous transmettre un bilan des postes non pourvus par circonscription ? Quand l’école de Dzoumogné deviendra-t-elle une école primaire ?
Le rectorat : les chiffres seront donnés au prochain CTA. On va regarder à l’aune de la prochaine rentrée.