CIRCULAIRE CLASSE EXCEPTIONNELLE

- La Classe exceptionnelle est accessible selon deux modalités :

Les conditions requises s’apprécient au 31 août de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi.

  • Aux collègues étant au moins au 3e échelon de la hors-classe – nouvelle carrière – (2e échelon de la hors-classe pour les professeurs agrégés) et ayant été affectés au cours de leur carrière au moins 8 ans dans des conditions d’exercice difficiles ou sur des fonctions particulières.
  • À tous les autres collègues ayant atteint le dernier échelon de la hors-classe. Ces collègues n’auront pas besoin de faire acte de candidature : leur situation sera automatiquement examinée.

Pour le premier vivier :
L’appréciation qualitative porte sur le parcours professionnel, l’exercice des fonctions éligibles (durée, conditions, notamment dans le cadre de l’éducation prioritaire) et la valeur professionnelle de l’agent au regard de l’ensemble de la carrière.
L’examen du parcours professionnel de chaque agent doit permettre d’apprécier, sur la durée, son investissement professionnel, compte tenu par exemple des éléments suivants : activités professionnelles,
implication en faveur de la réussite des élèves et dans la vie de l’établissement, richesse et diversité du parcours professionnel, formations et compétences.

Pour le second vivier :
L’appréciation qualitative porte sur le parcours et la valeur professionnels de l’agent au regard de l’ensemble de la carrière.
L’examen du parcours professionnel de chaque agent doit permettre d’apprécier, sur la durée, son investissement professionnel, compte tenu par exemple des éléments suivants : activités professionnelles,
implication en faveur de la réussite des élèves et dans la vie de l’établissement, richesse et diversité du parcours professionnel, formations et compétences.

L’appréciation du recteur d’académie, que ce soit pour le premier ou pour le second vivier, se décline en
quatre degrés :
– Excellent
– Très satisfaisant
– Satisfaisant
– Insatisfaisant

Pour le premier vivier comme pour le second vivier, les appréciations « Excellent » et « Très satisfaisant » ne
peuvent être attribuées qu’à un pourcentage maximum des agents promouvables.

Le pourcentage des appréciations « Excellent » au titre d’une campagne s’élève à :
-20 % maximum des agents relevant du premier vivier ;
-5 % maximum des agents relevant du second vivier (non recevables au titre du premier vivier).
Le pourcentage des appréciations « Très satisfaisant » est fixé à :
-40% maximum des agents relevant du premier vivier ;
-30% des agents relevant du second vivier.

La position dans la plage d’appel est également valorisée.
Des points d’ancienneté sont attribués en fonction de l’ancienneté dans la plage d’appel, calculée sur la base de l’échelon détenu et de l’ancienneté conservée dans l’échelon au 31 août de l’année d’établissement du tableau d’avancement.
Les points liés à la valeur professionnelle et les points liés à l’ancienneté dans la plage d’appel s’additionnent pour établir le barème indicatif suivant : échelon et ancienneté dans l’échelon au 31 août de l’année d’établissement du tableau d’avancement.

Échelon et ancienneté dans l’échelon au 31 août
– Ancienneté dans la plage d’appel
– Valorisation de l’ancienneté dans la plage d’appel (sauf avis
Professeurs Insatisfaisant)

L’ancienneté dans la plage d’appel d’un agent ayant une appréciation Insatisfaisant n’est pas valorisée.
Valorisation de l’appréciation du recteur :
Excellent : 140 points
Très satisfaisant : 90 points
Satisfaisant : 40 points
Insatisfaisant : 0

Le tableau d’avancement à la classe exceptionnelle, commun à toutes les disciplines pour les corps enseignants, et aux deux viviers, est établi par le recteur pour les professeurs certifiés, PLP, PEPS, CPE et PsyEN et par le ministre sur proposition du recteur pour les professeurs agrégés.
Concernant ces derniers, le recteur propose au ministre, au titre du premier vivier, l’intégralité des dossiers des agents remplissant effectivement les conditions d’éligibilité et ayant une appréciation « Excellent », « Très satisfaisant » ou « Satisfaisant ».
S’agissant du second vivier, ils proposent au ministre 20% des
dossiers des promouvables, non recevables au titre du premier vivier (dont l’intégralité des appréciations « Excellent »).

Échelon spécial
– du grade de professeur certifié, PLP, PEPS, CPE et PsyEN de classe exceptionnelle
Le recteur formule une appréciation qualitative à partir du CV I-Prof de l’agent et des avis littéraux rendus par les inspecteurs et les chefs d’établissement ou, selon le cas, les supérieurs hiérarchiques, portés à la connaissance des agents.

Cette appréciation se décline en quatre degrés :
– Excellent ;
– Très satisfaisant ;
– Satisfaisant ;
– Insatisfaisant

Lorsque l’appréciation pour l’accès à l’échelon spécial est d’un degré inférieur à celle attribuée pour l’accès à la classe exceptionnelle, cette appréciation est motivée.

Le recteur s’appuie sur un barème, tenant compte de la valeur professionnelle des promouvables et de leur ancienneté de carrière.

Le recteur décide de l’inscription au tableau d’avancement des agents dont la valeur professionnelle et les acquis de l’expérience leur semblent justifier d’une promotion. Afin de fluidifier l’accès à cet échelon, une attention particulière est portée aux agents les plus expérimentés.

APRÈS LA PROMOTION : LE RECLASSEMENT
Le reclassement en classe exceptionnelle au 1er septembre s’opère à indice égal ou immédiatement supérieur, avec conservation de l’ancienneté. Si cette ancienneté permet d’accéder à l’échelon supérieur, le reclassement sera effectué à cet échelon sans conservation d’ancienneté.